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Cession Polyamides / accord du 15 février : la CFDT maintien les accords ! - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

Cession Polyamides / accord du 15 février : la CFDT maintien les accords !

jeudi 15 février 2018

Rappels :

  • La Direction Générale annonce la vente des polyamides mi-2017 / les procédures d’information et de consultation démarrent au niveau Européen et France.
  • En octobre, pour sécuriser les Salariés, leurs Emplois et leur Statut collectif, la CFDT envoie une lettre aux dirigeants et aux autres Organisation Syndicale.
  • En décembre, les avis du Comité Centrale de l’Entreprise et du Comité Européen sont donnés :
    o CCE : avis défavorable à la vente par la CFDT, abstention par la CFE-CGC et pas de position annoncée par la CGT. Retrouvez l’avis CFDT sur : http://cfdt-solvay.fr/Cession-polyamides-la-CFDT-n-y-est-pas-favorable.html
    o La DG annonce qu’elle donne son accord formel à la lettre CFDT et que des négociations seront menées en 2018.
  • L’accord définitif de cession (soumis à autorisation de l’Union Européenne) a été signé le 21/12/17. Le dossier n’a pas encore été déposé à l’UE à ce jour.

L’accord sécurise l’avenir des salariés Polyamides :

  • Une garantie pour les salariés :
    o Pendant 18 mois, en cas de suppression de poste sans possibilité de reclassement chez BASF, possibilité d’être repris chez Solvay, en priorité face à d’autres candidatures externes.
  • Une sécurisation, pour l’avenir, des accords en vigueur actuellement chez Solvay en France.
    o Voir la liste des accords au dos de ce tract.
  • Une reprise de l’accord dialogue social au 1er juillet, afin que lors de la cession, les élus du personnel puissent immédiatement commencer à agir :
    o Mise en place d’un Comité Social et Economique Central (CSEC) Performance Polyamides France, création des Délégués Syndicaux Centraux (DSC) et mise en place du droit syndical !
    Les futures échéances :
  • L’accord a été signé par la CFDT le 15 février 2018
  • Mi-2018 (indication Direction, non confirmée) : Création de la société Performance Polyamides France (PPF) en milieu d’année et transfert simultané des salariés de Chalampé, Belle-Etoile et Valence dans PPF. PPF reste membre de l’UES Solvay France.
  • Octobre 2018 (indication Direction, non confirmée) : vente de PPF à BASF. PPF fonctionne avec les accords transmis, ses CSE, son CSE Central, ses délégués syndicaux d’établissement et DSC centraux. Tout est donc en place pour un dialogue social permettant de négocier dans BASF.

Commentaire CFDT :
C’est une nouveauté dans le Groupe : négocier les aspects sociaux d’une vente avec l’objectif de préserver les intérêts des salariés et les garantir par un accord, sans conflits !
Avec cette démarche, la CFDT ouvre de nouveaux horizons dans le dialogue social.
La CFDT 1ére OS chez SOLVAY, obtient des garanties pour les salariés, car sur chaque établissement, vous nous faites confiance !

D’autres dossiers nous attendent, la CFDT sera là ! Rejoignez-nous !


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15 février 2018
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