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Pénibilité : Ce que veut la CFDT !! - [Liaison Solvay France]
Liaison Solvay France

Pénibilité : Ce que veut la CFDT !!

Négociation dans le Groupe Rhodia
lundi 31 mai 2010

Prochaine négociation le 2 juin...

 Rappels :

Le 22 février, la CFDT demande l’ouverture d’une négociation Groupe sur la Pénibilité, en parallèle des négociations de branche. La concertation démarre le 3 mars. La Direction montre son peu d’enthousiasme sur le dossier. Une
date est néanmoins prise pour le 31 mars.

Le 31 mars, après débats, la Direction annonce qu’elle veut bien ouvrir des négociations. Une nouvelle date est prise, le 22 avril. Elle s’engage à envoyer une lettre (reçue le 19 avril), dans laquelle elle fait les propositions
suivantes :

  • Commencer par les postés, population prioritaire.
  • Elle fera des propositions, le 22 avril, des propositions visant "à contribuer à remédier à la pénibilité de cette organisation du travail".

Le 22 avril, jour de la paritaire, elle fait un certain nombre de propositions que nous avons commenté dans un tract (disponible au local CFDT).

Nous avions indiqué à la Direction que la CFDT allait élaborer un certain nombre de revendications après avoir recueilli l’avis des militants et adhérents CFDT.

Les voici :

 Principes généraux :

La CFDT dit qu’il y a nécessité de prévenir et de compenser la pénibilité (prévention/réparation).

Pour la CFDT, les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont, pour conséquences, une réduction de l’espérance de vie. Par travaux on intègre : l’Organisation du Travail, les situations de travail, les horaires, les rythmes, l’exposition aux produits, etc.

Ces travaux doivent être détectés et listés dans notre entreprise et dans chaque établissement.

La pénibilité ne doit pas se définir par métier ou à un instant précis, mais en fonction de l’exposition réelle et mesurée du salarié à des travaux pénibles pendant toute sa carrière.

La reconnaissance doit donc être individuelle, à la demande du salarié (volontariat), mais les critères définissant la pénibilité doivent être collectifs.

C’est donc sur dossier que la réparation de la pénibilité doit être reconnue, sans obligation d’être exclusivement médicale.

La reconnaissance de la pénibilité doit déboucher sur une réparation, qui peut être un départ anticipé, départ en fonction de la situation individuelle de chaque salarié exposé.

La mise en commun des dossiers individuels doit permettre la mise en place de mécanismes de prévention dans l’entreprise pour réduire la pénibilité des salariés exposés et qui ne peuvent pas encore prétendre à un départ anticipé.

Pour la CFDT, la prévention première est l’augmentation des effectifs et l’amélioration des taux de recouvrement.

Nous voyons bien, à la lumière de ces principes, que les propositions de la Direction n’y répondent pas.

Au contraire, elles aggravent la situation et augmentent les inégalités !

 C’est pourquoi, nous demandons :

Que le dispositif négocié soit pérenne, sans limite dans le temps.

Pas question pour la CFDT de négocier un petit accord à durée déterminée dont le contenu deviendrait la norme pour les autres entreprises et la branche. Il pourra toujours être revu, une fois les négociations de branche et nationales abouties. Tous les salariés doivent être concernés, quel que soit leur avenant.

Il faut définir les critères d’exposition qui seront pris en compte pour la pénibilité et les comptabiliser en "points de pénibilité" qui seront additionnés, cela pour chaque salarié :

2 Exemples de salariés :

Pour un salarié A de 56 ans, embauché en 1974, donc 36 ans d’ancienneté :

  • 26 ans en 4x8 = A points
  • 10 ans en 5x8 = B points
  • 6 ans à 40 heures/sem = C points
  • 20 ans à 37,5 heures/sem = D points
  • 16 ans d’exposition chimique, et aux poussières = E point
  • 12 ans d’exposition à la manutention de charges lourdes, bruit, travaux dangereux = F points



Points pénibilité : sommes A à F

Pour un salarié B de 50 ans, embauché en 1980, donc 30 ans d’Ancienneté :

  • 7 ans de travail sur écran à plus de 20 heures par semaine.
  • 12 ans d’astreintes, avec appels et déplacements la nuit et les week‐ends en plus de leurs journées de travail.
  • 8 ans de contraintes physiques, postures pénibles, déplacements fatigants.
  • 6 ans de contacts « clients », tension, durées longues de travail



Là aussi, ces situations seront comptabilisées en point pénibilité.

La somme des points fixera les points pénibilité du salarié et ceux‐ci seront transformés en temps de réparation individuelle.

Les points pénibilités, transformés en durées de réparation doivent pouvoir être utilisés par le salarié pour un départ anticipé en fin de carrière, ou pour faire une coupure en cours de carrière.

Exemple :

  • Salarié A, 56 ans avec X points → 36 mois de départ anticipé
  • Salariés B, 50 ans avec Y points → 5 mois de coupure (voyage) et 5 mois maintenus pour un départ anticipé, compteur remis à Z points

Bien sûr, comme il s’agit d’une réparation, il doit y avoir maintien de la rémunération et le départ anticipé doit être compensé par une embauche avec un taux de couverture suffisant permettant la transmission du savoir et des compétences.

Ce dispositif ne doit pas prévoir obligatoirement un avis d’inaptitude pour s’appliquer.

Avec cette méthode, chaque salarié s’y retrouve, car sa situation personnelle est prise en compte et il obtient une juste réparation aux situations pénibles qu’il a vécu dans sa carrière.

Avec ce système, la direction est forcée de réduire la pénibilité, pour prouver son engagement de développement durable, sans quoi, le nombre de points obtenus ne baissera pas et les coûts non plus.

Nous ferons ces propositions lors de la paritaire du 19 mai.

Si vous pensez que nous prenons ce dossier avec responsabilité, justice, et équité,

Si vous êtes d’accord avec nous, rejoignez la CFDT et défendons ensemble ce projet !


titre documents joints

Le tract couleur

31 mai 2010
info document : PDF
157 ko

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